Le Conseil de l’Europe a tenu la troisième édition d’une série de réunions biennales pour échanger, à la lumière de la recommandation Rec(2004)11 et des conclusions de la réunion d’examen de 2008 (Madrid, novembre 2008), des expériences en matière de vote électronique -y compris à distance- dans ses Etats membres. Ont également été présentées et discutées à cette réunion les « Lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et normes recommandées » ainsi que les « Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique ».
Le “Manuel sur le vote électronique – Etapes clés dans la mise en œuvre des élections par voie électronique” a également été présenté. Ce manuel devrait être de toute utilité pour les gouvernements et organisations qui s’interrogent sur l’opportunité de conduire des projets pilote de vote électronique ou d’intégrer le vote électronique à leur système électoral.
. Rapport de la réunion biennale
. Lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et normes recommandées
. Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique
. Rapport 2009 de l’ EUI sur les élections estoniennes par voie électronique de 2005 à 2009
. Présentations d’experts
. Manuel sur le vote électronique – Etapes clés dans la mise en oeuvre des élections par voie électronique (anglais seulement)